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Blog du cabinet d'expertise comptable Longuemart

Conseils juridiques : la concurrence entre votre association et les entreprises

Parce qu’elle a un objet non lucratif, une association bénéficie d’une fiscalité allégée et est soumise à des règles juridiques et sociales moins strictes que les entreprises. Seulement voilà, dès lors qu’elle propose des services ou des produits, elle peut provoquer une concurrence déloyale à l’égard des entreprises. Voyons donc comment apprécier la concurrence entre associations et entreprises.

Rédiger le procès-verbal d’une assemblée générale

Toute assemblée générale doit donner lieu à un procès-verbal qui va relater tout ce qui a été dit et décidé. Ce document doit toutefois respecter un certain formalisme, certaines règles étant communes à toutes les sociétés alors que d’autres règles sont spécifiques à un statut juridique bien précis. Voyons ensemble ce qu’il faut savoir sur la rédaction du procès-verbal d’une assemblée générale.