Afin de diversifier ses financements et de transformer son portefeuille client en une « valeur » sur laquelle elle pourra se reposer pour développer son activité, une entreprise peut choisir de procéder à la titrisation de ses créances. Mais que se cache-t-il réellement derrière ce type de montage financier particulièrement technique ? C’est ce que nous allons essayer de voir ensemble dans cet article…
Alors que l’article 18 du projet de loi de finances 2020 entend réformer l’intégralité des taxes relatives aux véhicules à moteur, il prévoit entre autres d’alléger la taxe sur les véhicules de société (TVS), dès lors que ces derniers relèvent du nouveau dispositif d’immatriculation. Voyons donc plus en détail comment devrait se mettre en place cet allègement de la TVS pour les nouveaux véhicules.
Afin de simplifier la gestion des assemblées, des conseils d’administration et des conseils de surveillance au sein des sociétés commerciales, un décret du 31 octobre 2019 autorise la tenue dématérialisée des registres. Il donne également la possibilité d’avoir recours à la signature électronique pour les copies voire les procès-verbaux.
Prévue pour évaluer les compétences d’un salarié dans son travail, la période d’essai fait l’objet d’un encadrement juridique qui lui est propre. Aussi, quelle est l’incidence de la prise de RTT durant cette période si particulière ? C’est ce que cet article va vous expliquer…
Si les entreprises ayant pour client l’État ou les collectivités territoriales vont avoir l’obligation à compter du 1er janvier 2020 d’avoir recours à la facturation électronique, le Projet de Loi de Finances 2020 entend la généraliser dans les années à venir. Mais savez-vous ce qui se cache derrière la facturation électronique ? Cet article vous dit tout…
Afin de favoriser la transition écologique mais aussi de faire évoluer certains comportements, le ministère dédié à ces actions dispose de tout un panel d’outils économiques qui complètent la réglementation en vigueur. Parmi eux, la fiscalité écologique (ou fiscalité environnementale) occupe une place centrale tant elle s’avère incitative.