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Comment comptabiliser les frais de création d’entreprise ?

Lors de la création d’une entreprise, et avant même que celle-ci ne soit immatriculée, il est nécessaire d’effectuer plusieurs dépenses. Cet article vous explique les procédures pour comptabiliser les frais majeurs à engager lors de la création d’entreprise.

Les principaux frais rencontrés sont les honoraires de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes (ou de l’avocat), les frais pour la publication d’annonces légales et l’envoi de documents, les frais de greffe pour la création et enfin les frais liés aux formations et autres stages d’initiation.

Honoraires relatifs à la création d’entreprise

Pour les honoraires liés aux prestations d’un expert-comptable, d’un avocat, d’un commissaire aux comptes ou de tout autre expert ou conseiller, la comptabilité se fait comme suit :

  • On crédite le compte 401 « Fournisseurs » du montant TTC de la facture. Le compte 401 est utilisé pour le montant TTC d’une facture à payer et pour représenter les dettes d’une entreprise auprès de ses fournisseurs.
  • On débite ensuite les comptes suivants :
    • le compte 6226 « Honoraires », ou tout sous-compte destiné au montant HT de prestations
    • le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA

Il est important de noter que tous les règlements d’honoraires sont à reporter sur la déclaration DAS2.

Frais d’annonces légales

Les frais relatifs à la publication d’un avis de constitution au sein d’un journal d’annonces légales peuvent être comptabilisés de la manière suivante :

  • créditer le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC
  • débiter les comptes :
    • 6231 « Annonces et Insertions » pour le montant HT
    • 44566 pour le montant de la TVA

Frais de greffe

compta

Lors de la création d’une entreprise, les dépenses en lien avec les frais de greffe sont comptabilisées de cette manière :

  • créditer le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture
  • débiter les comptes suivants :
    • 6227 « Frais d’actes et de contentieux » pour le montant HT
    • 44566 pour le montant de la TVA

Frais d’envoi de dossier de création d'entreprise

Tout ce qui concerne les frais liés à l’envoi de dossier de création d’entreprise (ou de correspondance nécessaire dans cette démarche) peuvent être comptabilisées comme ceci :

  • créditer le compte 401 pour le montant TTC de la facture
  • débiter les comptes :
    • 626 « Frais postaux et de télécommunications » pour le montant HT de la facture
    • 44566 pour le montant de la TVA

Frais de stage et/ou de formation

Les dépenses liées à un stage ou à une formation sont comptabilisées ainsi :

  • créditer le compte 401 pour le montant TTC de la facture
  • débiter les comptes :
    • 6333 « Participation à la formation » pour le montant HT
    • 44566 pour le montant de la TVA

 

Pour les actes effectués pour le compte de la société en formation, il est important de savoir que la reprise des actes en comptabilité ne peut être effectuée qu’à compter de la reprise (par cette société) des engagements souscrits en son nom. Par ailleurs, tous les documents et les pièces justificatives pour la création de l’entreprise doivent être libellés au nom et pour le compte de cette entreprise.

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