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Comptabilisation d’un Compte Épargne Temps : qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

Le Compte Épargne Temps (CET) est un compte d’épargne salariale sur lequel sont placées les périodes de congés ou de repos non prises ou autres rémunérations du salarié. C’est l’employeur qui choisit de mettre en place un CET selon les règles de la convention collective de son entreprise. Voici un petit tour d’horizon du CET.

Le Compte Épargne Temps : qu’est-ce que c’est ?

La mise en place d’un CET n’est pas obligatoire dans une entreprise. Mais si ce compte épargne existe, le salarié doit en être informé via une plate-forme intranet ou une notice relative aux textes conventionnels de l’entreprise. Ces documents, toujours mis à jour, doivent être à la disposition du salarié. Les règles de cette épargne sont fixées en fonction de la convention collective de l’entreprise ou selon l’accord professionnel. C’est une sorte de dette de l’entreprise vis-à-vis de son salarié. 

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Comment fonctionne le Compte Épargne Temps ?

Le CET est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés de cumuler, sur un compte, ses périodes de repos ou de congés non utilisées et des rémunérations quelconques. Il est en droit de l’utiliser, ou non. Ce compte s’ouvre à la demande du salarié qui sera alors informé annuellement de ses droits. Alors l’employer alimente ce CET en temps ou en argent mais le salarié peut aussi l’alimenter lui-même

Il est possible d’avoir un avantage fiscal si la somme du CET est utilisée pour un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

Pour quelles raisons l’utiliser ?

C’est une épargne appartenant au salarié qui peut l’utiliser quand bon lui semble même si les conditions d’utilisation du CET sont définies par la convention ou l’accord entre le salarié et l’entreprise. Cela peut s’effectuer sous plusieurs formes possibles :

- Une rémunération supplémentaire au salaire habituel,

- Un congé sans solde (congé parental ou sabbatique) ou des temps de repos,

- Une période de formation en dehors du temps de travail,

- Un passage à temps partiel

Il est possible de cumuler sur le CET le nombre d’heures supplémentaires effectuées par le salarié sur son temps de travail annuel. 

Si vous souhaitez plus d'informations concernant la Comptabilisation d'un Compte Épargne Temps, n'hésitez pas à prendre contact avec un expert-comptable qui saura vous guider.

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