Le crédit-bail se définit par la mise à disposition d’un bien en échange d’une redevance établie en fonction de la périodicité précisée dans le contrat de « location ». À la fin de ce dernier, il est alors possible pour l’entreprise qui jouissait du bien d’acquérir celui-ci ou de le restituer. Chacun de ces processus est soumis à une comptabilisation particulière.
Comptabiliser le loyer du crédit-bail
La redevance périodique du crédit-bail se comptabilise comme suit :
- Débiter le compte 6122 « Redevances de crédit-bail mobilier » OU le compte 6125 « Redevances de crédit-bail immobilier » pour le montant hors taxe.
- Débiter le compte 44566 « TVA sur autres biens et services » du montant de la TVA déductible
- Créditer le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC.
À noter que la TVA déductible sur les redevances de crédit-bail ne sera récupérable qu’à partir du moment où la facture sera payée.
Comptabiliser la levée d’option d’achat d’un crédit-bail
Lorsque le contrat de crédit-bail se termine, le bailleur offre la possibilité à l’entreprise d’acheter le bien. En cas de levée de l’option d’achat, l’enregistrement de l’écriture comptable se déroule ainsi :
- Débit du compte de classe 2 « Immobilisations » du montant hors taxe de l’achat et du compte 44562 « TVA sur immobilisations » du montant de la TVA déductible
- Crédit du compte 401 « Fournisseurs » du montant TTC de l’achat
Enregistrement du crédit-bail lors d’une fin d’exercice
Durant la fin de l’exercice comptable, il est important de vérifier que les loyers rattachés à l’exercice comptable sont bien mentionnés dans la comptabilisation.
Si ce n’est pas le cas, deux enregistrements comptables sont à prévoir :
- Comptabiliser une facture à recevoir pour le compte 4081 si au moins une période de l’exercice en cours est concernée par une facturation de loyer enregistrée sur l’exercice suivant
- Comptabiliser une charge constatée d’avance pour le compte 486 si un des loyers enregistrés en comptabilité correspond à une période de location incluant tout ou une partie de l’exercice suivant
Précisions sur les annexes comptables
Lors de la comptabilisation d’un crédit-bail, les entreprises doivent fournir des informations sur les crédits-baux au sein de leurs annexes comptables.
