Contactez-nous : 02 32 76 65 65

Du RSI à la SSI : ce qu’il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été transformé en la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Cette réforme, promesse du candidat Macron lors de la campagne présidentielle de 2017, s’accompagne de quelques changements pour les affiliés.

Le RSI est mort, vive le SSI

Instauré en 2006, le Régime Social des Indépendants avait vocation à garantir la protection sociale des travailleurs non-salariés (à savoir les chefs d’entreprise, les travailleurs indépendants, les artisans, les commerçants ou encore les particuliers exerçant une activité libérale), actifs ou retraités, et de leurs ayant-droits.

Plusieurs missions étaient confiées au RSI : l’affiliation, le recouvrement des cotisations et le versement des prestations. Seulement voilà, il a montré ses limites en accumulant les erreurs et les retards. Ses nombreux dysfonctionnements ont d’ailleurs été attestés par la Cour des Comptes dès 2012. Dans un rapport, cette dernière déplorait un système d’information défaillant, des coûts de fonctionnement élevés et une insuffisance en matière de suivi des dysfonctionnements.

Les nouveautés de la SSI par rapport au RSI

Tout cela explique qu’Emmanuel Macron ait, quelques mois seulement après son arrivée au pouvoir, remplacé le RSI par le SSI.

Les principaux changements liés à la réforme du RSI

La réforme du RSI s’accompagne nécessairement de quelques changements. Trois principaux méritent d’être connus par les travailleurs non-salariés :

  • l’adossement au régime général de la Sécurité Sociale. Jusqu’au 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants cotisaient auprès d’un régime social spécifique. L’Etat a fixé une période transitoire de 2 ans pour que tous soient progressivement affiliés au régime général.

Ainsi, entre 2018 et 2020, la CPAM (assurance-maladie), l’URSSAF (prélèvements sociaux) ou encore les CARSAT (assurance retraite) vont peu à peu reprendre en main la gestion des dossiers des travailleurs indépendants.

Grâce à cet adossement au régime général, ces derniers devraient profiter d’une qualité de service équivalente à ceux dont profitent les affiliés au régime général et certaines procédures devraient être simplifiées

  • le doublement du seuil d’activité de la microentreprise pour le régime simplifié. Depuis le 1er janvier 2018, il s’établit à 70 000 € pour les entreprises de services et 170 000 € pour les entreprises ayant une activité commerciale
  • une réduction des cotisations salariales pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

Notez enfin que les prestations spécifiques aux travailleurs indépendants sont maintenues (action sociale, retraites complémentaires, etc.)

Si vous souhaitez plus d'informations concernant les procédures de conciliations, n'hésitez pas à prendre contact avec un expert-comptable qui saura vous guider.

Partagez cet article :

Laisser un commentaire