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Fiscalité: l’imposition sur la fortune immobilière

Avec la crise sanitaire, les difficultés budgétaires sont devenues exponentielles pour l’état. Déjà, en 2018, le gouvernement avait décidé de remplacer l’Impôt sur la Fortune (ISF) par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Pourquoi ? Comment ? Voici les particularités de cette nouvelle fiscalité immobilière.

Qu’est-ce que l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?

Le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).  En France, l’impôt sur la fortune a donc tout simplement changé de nom : IFI. Mais une différence notoire existe : rétrécissement de la base d’imposition qui s’assoit sur la fortune immobilière pour l’IFI et non plus sur la fortune immobilière et mobilière comme pouvait le faire l’ISF

En conséquence, le nombre d’assujettis a baissé : de 190 000 pour l’ISF, il passe à 132 000 pour l’IFI.  Ainsi, tout contribuable qui a un patrimoine immobilier - personnel ou avec une société - d’une valeur supérieure à 1.300.000 euros, doit s’acquitter de l’IFI.  

imposition sur la fortune immobilière

Quels objectifs pour l’IFI ?

Ce nouvel impôt – IFI - a plusieurs objectifs :

- Favoriser l’investissement financier qui est plus avantageux que l’investissement immobilier.  

- Encourager le retour des exilés fiscaux en renforçant l’attractivité pour la France.  En effaçant le montant de l’imposition sur la fortune, le gouvernement espère les inciter à revenir sur le territoire. En effet, ces « rapatriés fiscaux », en étant forcément redevables de l’impôt sur le revenu - voire de l’IFI - généreraient de nouvelles recettes fiscales. De plus, ces derniers en investissant dans des placements financiers plutôt que dans l’immobilier, pourraient stimuler l’économie nationale.

Déclaration fiscale du patrimoine immobilier

Les contribuables doivent détailler tout le patrimoine immobilier – et les dettes afférentes – de plus de 1,3 million d’euros (en valeur nette) sur l’annexe n°2042-IFI de la déclaration de revenus n°2042. Ceci comprend les biens personnels et les droits immobiliers détenus à travers des structures sociétaires.  

Quelques particularités sont à retenir :

  • La résidence principale est l’objet d’un abattement de 30% sur sa valeur au 1er janvier. 
  • L’usufruit et le droit d’usage (biens détenus en démembrement) sont à déclarer.
  • Pour un viager occupé, le crédirentier déclare la valeur d’occupation du bien. Pour un viager libre, le débirentier déclare le bien acquis pour sa pleine propriété en déduisant la valeur du capital de la rente.

Si le lieu du domicile fiscal est en France, l’imposition concerne tous les biens en France et à l’étranger. Cette déclaration peut s’effectuer en ligne, selon le département de résidence, au plus tard les 4, 8 ou 11 juin avant minuit. Si l’administration fiscale demande des justificatifs complémentaires, le contribuable doit pouvoir y répondre. 

Si vous souhaitez plus d'informations concernant l'imposition sur la fortune immobilière, n'hésitez pas à prendre contact avec un expert comptable qui saura vous guider.

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