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Fiscalité : quelles sont les exonérations d’impôts pour votre entreprise dans les zones AFR ?

Les sociétés dont l'implantation a lieu dans les zones d'aides à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier d'exonérations d'impôts sur les bénéfices. Voyons ensemble quelles sont les exonérations d'impôts pour votre entreprise dans les zones AFR et sous quelles conditions.

Conditions pour bénéficier du dispositif zone AFR

Les entreprises nouvelles créées dans une zone géographique prioritaire AFR avant le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier de ce dispositif. Non seulement l'implantation du siège social, mais également celle des activités et des moyens humains de l'entreprise doivent avoir lieu dans ces zones prioritaires. Les zones d'aide à finalité régionales sont des territoires de l'Union européenne qui présentent des retards de développement. Elles sont définies par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014. 

D'autres conditions doivent être respectées. Ce dispositif concerne les entreprises soumises à un régime réel d'imposition qui ont pour objectif de réaliser des bénéfices. Les entreprises ayant une activité dans le domaine bancaire, de pêche maritime, de location ou gestion d'immeuble et enfin d'assurance (excepté le courtage) sont exclues de ce dispositif. De plus, le capital social ne doit pas être détenu à plus de 50 % par d'autres sociétés. 

Les associations peuvent bénéficier des exonérations d'impôts en zones AFR seulement si l'impôt sur les sociétés peut leur être imposé. 

exonération impôts dans les zones AFR

Les exonérations d'impôts

L'exonération porte sur les bénéfices réalisés par l'entreprise (IR ou IS). Le montant de l'avantage fiscal est de :

  • 100 % des bénéfices exonérés les 24 premiers mois d'activité ;
  • 75 % d'abattement la troisième année ;
  • 50 % d'abattement la quatrième année ;
  • 25 % d'abattement la cinquième année.

Le dispositif zone AFR porte également sur la cotisation foncière des entreprises. L'exonération de CFE peut être totale ou partielle dans une limite de 5 ans selon la décision de la collectivité concernée. 

Enfin, les entreprises qui bénéficient d'une exonération de CFE peuvent également être exonérées de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sur la part de cette cotisation revenant aux communes. 

Si vous faites partie des entreprises en zones AFR, vous pouvez contacter notre cabinet d'expertise comptable Longuemart pour toutes informations. 

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