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Fiscalité : qu’est-ce que la liasse fiscale ?

À chaque clôture d’exercice, une entreprise doit produire sa liasse fiscale et la remettre dans les délais impartis à l’Administration fiscale. Mais savez-vous quels documents elle contient et quel est principalement son rôle ? Dans cet article, on vous dit tout…

La liasse fiscale et son contenu

Également connue sous le nom de « déclaration de résultats », la liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux produits par une entreprise ou son expert-comptable avant d’être remis annuellement à l’Administration fiscale.

La liasse fiscale contient la déclaration de résultat et ses tableaux annexes. Toutefois, la déclaration de résultat est différente selon le régime d’imposition de l’entreprise :

  • Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent fournir la déclaration 2065 et ses annexes
  • Les entreprises commerciales soumises à l’impôt sur le revenu doivent fournir la déclaration 2031 et ses annexes
  • Les professions libérales soumises à l’impôt sur le revenu doivent fournir la déclaration 2035 et ses annexes
  • Les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur le revenu doivent fournir la déclaration 2143 (ou la déclaration 2139 pour celles profitant du régime simplifié) et ses annexes

liasse fiscale définition

Reprenant l’ensemble des éléments de comptabilité, les annexes se composent au total de 18 tableaux. Toutefois, tous ne doivent pas systématiquement être remplis, seuls le bilan et le compte de résultat étant nécessaires en toutes circonstances.

Ceci s’explique par l’existence d’un régime simplifié dont peuvent profiter les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel HT ne dépasse pas 763 000 € lorsqu’il s’agit de vente de biens et 230 000 € lorsqu’il s’agit de fourniture de prestation de services.

Quel intérêt présente la liasse fiscale ?

La liasse fiscale est un document clé puisqu’elle permet de justifier le montant de l’impôt auprès de l’Administration fiscale. Elle permet également à cette dernière de vérifier que les sociétés respectent bien la réglementation fiscale en vigueur dans l’Hexagone.

Plus généralement, parce qu’elle contient des données importantes sur l’entreprise, la liasse fiscale peut être utilisée par des tiers. Les banques peuvent par exemple la consulter et l’analyser afin de prendre la décision d’octroyer ou non un prêt à une société.

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