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La facturation électronique : comment ça marche ?

Si les entreprises ayant pour client l’État ou les collectivités territoriales vont avoir l’obligation à compter du 1er janvier 2020 d’avoir recours à la facturation électronique, le Projet de Loi de Finances 2020 entend la généraliser dans les années à venir. Mais savez-vous ce qui se cache derrière la facturation électronique ? Cet article vous dit tout…

Une facture électronique, c’est quoi ?

Avant toute chose, il est primordial de rappeler qu’une facture électronique est tout simplement « une facture émise et reçue sous format électronique ».

Pour pouvoir avoir recours à la facturation électronique, plusieurs critères doivent être remplis :

  • L’authenticité de l’origine de la facture électronique doit pouvoir être garantie
  • La facture électronique doit être parfaitement lisible
  • L’intégrité du contenu de la facture électronique doit être assurée

Pour ce faire, la majeure partie des entreprises utilisent la signature électronique ou bien l’échange de données informatisées (EDI) pour télétransmettre des factures mais des alternatives existent également.

Afin d’être complet sur les factures électroniques, sachez également qu’elles doivent contenir l’ensemble des mentions obligatoires pour les factures en format papier.

facturation élèctronique

Quelles règles de conservation pour les factures électroniques ?

Afin de s’adapter à ce nouveau format de facture, l’administration fiscale a dû établir de nouvelles règles de conservation :

  • Les factures envoyées par voie électronique doivent être conservées 3 ans sur support informatique (+ 3 ans sur un support pouvant être différent)
  • Les factures sécurisées par signature électronique doivent être conservées 6 ans dans leur format originel
  • Les informations relatives aux factures transmises par EDI sont à conserver 6 ans également

Le droit comptable impose quant à lui une conservation des factures électroniques pendant une durée de 10 ans.

Vers une généralisation de la facturation électronique d’ici 2025 ?

À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises ayant pour client l’État ou les collectivités territoriales devront recourir à la facturation électronique. En effet, l’État estime que les factures électroniques ont de nombreux avantages : économie de papier, gain de place pour l’archivage, délais de paiement réduits, automatisation des enregistrements comptables, etc.

L’article 56 du projet de loi de finances 2020 prévoit d’ailleurs d’instaurer l’obligation de la facturation électronique pour toutes les entreprises avec transmission des données à l’administration fiscale. L’entrée en vigueur devrait toutefois être progressive — entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025 — selon la taille et le secteur d’activité des entreprises.

Dans tous les cas, un expert comptable pourra éclaircir certains points concernant l’établissement des factures électroniques et renseigner ses clients sur les évolutions éventuelles de la législation.

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