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La fiscalité écologique : qu’est-ce que c’est ?

Afin de favoriser la transition écologique mais aussi de faire évoluer certains comportements, le ministère dédié à ces actions dispose de tout un panel d’outils économiques qui complètent la réglementation en vigueur. Parmi eux, la fiscalité écologique (ou fiscalité environnementale) occupe une place centrale tant elle s’avère incitative.

La fiscalité écologique, c’est quoi ?

Derrière la notion de « fiscalité écologique », se trouve « l’ensemble des impôts, taxes, redevances dont l’assiette de calcul est constituée par un polluant ou tout autre produit ou service qui détériore l’environnement. »

Autrement dit, tout le monde n’est pas nécessairement assujetti à la fiscalité écologique. Eh oui, seuls les contribuables à l’origine de dommages environnementaux (pollution, déchets, réchauffement climatique, etc.) peuvent être redevables d’une taxe environnementale.

En réalité, la fiscalité écologique reprend le principe du pollueur-payeur et c’est généralement ce qui explique son efficacité. À moyen terme, il est ainsi fréquent de constater que le « pollueur » change de comportement afin de limiter la « pollution » qu’il engendre.

Et lorsqu’elle n’est pas suffisamment incitative, la fiscalité écologique produit des recettes budgétaires importantes permettant de financer des projets environnementaux majeurs ou d’éviter la hausse d’autres taxes et impôts.

fiscalité écologique définition

Les taxes et impôts constitutifs de la fiscalité écologique en France

Si la fiscalité écologique évolue en permanence afin d’accompagner au mieux la transition écologique, certains impôts et taxes constituent sa base. En voici une liste non exhaustive :

  • La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) est due par les entreprises qui produisent, importent ou stockent des produits pétroliers, des hydrocarbures ou encore des carburants.
  • La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) est une taxe sur l’acheminement de l’électricité vers le consommateur final
  • La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est due par toutes les entreprises ayant une activité polluante ou produisant des produits polluants (déchets dangereux, lubrifiants, préparation pour lessives, etc.)
  • La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est reversée à l’État par les fournisseurs mais elle est collectée auprès des clients
  • La Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon (TICC) est elle aussi versée par les fournisseurs après collecte auprès des consommateurs

Au total, chaque année, la fiscalité écologique permet à l’État d’empocher plus de 50 millions d’euros.

Si vous souhaitez bénéficier de davantage de conseils personnalisés en fiscalité, il est recommandé de contacter un cabinet d'expert-comptable.

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