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Les 10 principes comptables fondamentaux

En France, la comptabilité de toute entité doit respecter des règles précises. Au nombre de 10, les principes comptables, définis par le Code du Commerce, ont vocation à homogénéiser la comptabilité et faire en sorte que toutes les structures, quelles que soient leur taille et leur activité, puissent présenter bilans et comptes annuels sous une forme similaire. Présentation des 10 principes comptables fondamentaux.

Le principe de continuité de l’exploitation

Au moment de l’établissement des comptes annuels, on part du principe que l’entreprise va poursuivre son activité normale à l’issue de l’exercice. C’est ce principe qui justifie l’amortissement sur plusieurs exercices des différents investissements d’une société.

Le principe de permanence des méthodes

D’un exercice à l’autre, une entreprise doit recourir aux mêmes méthodes pour établir sa comptabilité afin de rendre les exercices comparables les uns aux autres. Il est toutefois possible de déroger à titre exceptionnel à ce principe lorsqu’un changement de méthode peut conduire à une information de meilleure qualité.

Le principe d’indépendance des exercices

La vie d’une entreprise se compose de plusieurs exercices d’une durée égale à un an. La comptabilité doit intégrer ce découpage pour que charges et produits soient affectés précisément à l’exercice les concernant.

Le principe du coût historique

L’enregistrement des biens doit se faire au coût d’acquisition pour les biens achetés, à la valeur vénale pour les biens obtenus gratuitement et au coût de production pour les biens produits.

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Le principe de prudence

A la clôture de l’exercice, une entreprise doit veiller à intégrer à sa comptabilité des pertes probables ou certaines concernant l’exercice bien qu’apparaissant ultérieurement afin de ne pas grever patrimoine et résultats.

Le principe de bonne information

Les documents comptables doivent laisser apparaître toutes les informations permettant une bonne compréhension des comptes annuels.

Le principe d’importance relative

Certains éléments non significatifs peuvent être omis alors que les éléments importants doivent absolument être présents.

Le principe de non-compensation

Une entreprise doit évaluer séparément actifs et passifs et il est impossible de fusionner créances et dettes ou produits et charges afin de livrer une image fidèle à la réalité de l’activité.

Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence

Les opérations doivent être traduites selon leur réalité économique plutôt que selon leur nature juridique.

Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Le bilan d’ouverture d’un exercice est obligatoirement identique au bilan de clôture de l’exercice qui a précédé.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, demandez conseil auprès de votre cabinet comptable.

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2 Responses to "Les 10 principes comptables fondamentaux"

  • taylor kalenga banze
    26 avril 2017 - 08:42 Répondre

    la comptabilité est l’une des élements qui constitue un fondement de la vie d’une personne morale qu’à celle physique. elle doit etre bien tenue car elle peut aussi rendre l’homme coupable

  • NSHUTI THÉOPHILE
    11 juin 2018 - 22:29 Répondre

    Merçi beaucoup pour la réponse à ma question. Ici les principes sont bien claire et compréhensible.

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