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Les crédits d’impôt pour votre entreprise

Toute entreprise cherche constamment à optimiser ses dépenses. Pour ce faire, elle peut par exemple profiter de dispositifs baptisés « crédit d’impôt ». Mis en place par l’État, ils permettent de bénéficier d’allégements fiscaux. En voici une liste non exhaustive…

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Il est assurément le plus connu même s’il a été supprimé au 31 décembre 2018. Ayant vocation à inciter les entreprises à recruter de nouveaux salariés, le CICE s’établit à 6 % (9 % dans les départements d’outre-mer) des rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC versées aux salariés.

Depuis le 1er janvier 2019, le CICE a été remplacé par un allègement des charges patronales.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Visant à inciter les entreprises à s’engager dans des dépenses de recherche et développement, le crédit développement recherche. est égal à 30 % des dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros puis à 5 % pour les dépenses au-delà de ce montant.

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À noter que sont incluses dans l’assiette du CIR les dépenses de personnel (chercheurs et techniciens), de fonctionnement, de maintenance des brevets, de normalisation, de veille technologique…

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Réservé aux PME (petites et moyennes entreprises), le Crédit d’Impôt Innovation est souvent considéré comme un complément au Crédit d’Impôt Recherche. Ayant pour vocation de doper l’innovation dans les petites structures, le CII correspond à 20 % des dépenses engagées pour innover, et ce dans la limite de 400 000 €.

Le Crédit d’Impôt Famille (CIF)

Afin d’inciter les entreprises à accompagner leurs salariés pour mieux concilier vie personnelle et professionnelle, l’État a mis en place un crédit d'impôt famille. . Son taux varie entre 25 et 50 % des dépenses engagées (création d’une crèche d’entreprise, mise en place d’une halte-garderie, services à la personne), et ce dans la limite de 500 000 € par an.

Le Crédit d’Impôt Formation des Dirigeants d’Entreprise

Visant à soutenir les entreprises qui investissent pour la formation de leurs dirigeants, ce crédit est d’un montant du nombre d’heures de formation multiplié par le taux horaire du SMIC, et ce dans la limite de 40 heures annuelles par entreprise.
Il est à noter que d’autres crédits d’impôt existent mais ils sont spécifiques à un secteur d’activité : crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo, crédit d’impôt maîtres-restaurateurs, etc.

Si vous souhaitez des informations complémentaires sur les crédits d'impôts n'hésitez pas à demander conseil auprès de votre cabinet d'expert comptable.

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