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L’imposition des revenus fonciers

Si être propriétaire bailleur signifie percevoir mensuellement des revenus fonciers, cela implique aussi de déclarer ces derniers à l’administration fiscale. En France, les propriétaires ont le choix entre deux régimes d’imposition. C’est eux que nous allons vous présenter après avoir défini plus précisément les « revenus fonciers ».

Les revenus fonciers, c’est quoi ?

Par définition, les revenus fonciers sont « les recettes qu’un particulier retire de la mise en location d’un bien immobilier. », c'est pourquoi leur optimisation fait partie de nos services aux particuliers.

Très souvent, les revenus fonciers sont ainsi réduits aux revenus tirés de la location d’un bien (appartement ou maison) à usage d’habitation. Pourtant, les revenus liés à la location de bureaux, d’un local professionnel ou d’un entrepôt sont également des revenus fonciers. De même, les revenus générés par un investissement dans une Société Civile Immobilière (SCI) ou dans un Fonds de Placement Immobilier (FPI) entrent dans cette catégorie.

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Les régimes d’imposition des revenus fonciers

Les revenus fonciers comptent parmi les huit revenus catégoriels qui sont soumis, en France, à l’impôt sur le revenu. Aussi, il est indispensable pour un propriétaire de les déclarer annuellement.

Celui-ci a alors le choix du régime d’imposition pour ses revenus fonciers. En effet, c’est grâce à un calcul simple basé sur les recettes annuelles et les charges qu’un propriétaire va choisir lequel des deux régimes d’imposition est le plus avantageux pour lui. Ces deux régimes sont :

  • Le régime micro-foncier. Il est réservé aux propriétaires dont les recettes annuelles sont inférieures à 15 000 €. Il se caractérise par un abattement forfaitaire de 30 % et une impossibilité de déduire les charges. Autrement dit, les loyers sont imposés à hauteur de 70 % des loyers perçus.
  • Le régime réel. Celui-ci ne prévoit aucun abattement forfaitaire et laisse le propriétaire établir son revenu net imposable en déduisant de ses recettes les charges foncières (frais de gestion, dépenses d’entretien et de réparation, dépenses d’amélioration, primes d’assurance, impôts et taxes, intérêts d’emprunt, indemnités d’éviction, etc.) et les éventuels avantages fiscaux dont il bénéficie.

Pour être complet, sachez que le passage au régime réel pour des revenus fonciers annuels inférieurs à 15 000 € s’effectue pour une durée minimale de 3 ans. C’est seulement ce délai passé qu’un retour au régime micro-foncier est possible.

Si vous souhaitez bénéficier de davantage de conseils personnalisés en fiscalité, il est recommandé de contacter un cabinet d'expert-comptable.

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