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NPLAB : Quels changements pour les experts-comptables ?

Du fait des modifications du Code monétaire et financier introduites par l’ordonnance du 1er décembre 2016 et le décret du 18 avril 2018, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a souhaité réécrire sa norme professionnelle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Cette norme, baptisée NPLAB, entrera en vigueur le 1er octobre 2019.

De nouvelles obligations pour les professionnels de l’expertise-comptable

Le 1er octobre 2019, tous les experts-comptables et les structures d’exercice professionnel inscrites au Tableau de l’Ordre des Experts-Comptables vont devoir se conformer aux directives de la NPLAB.

En effet, cette dernière va définir l’organisation de la structure d’exercice professionnel, l’identification des risques LBC-FT, les obligations de vigilance à l’entrée et en cours d’une relation d’affaires mais aussi les obligations de déclaration à Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).

Mais voyons maintenant ce qui a changé par rapport à la précédente version de la norme relative au blanchiment d’argent qui datait de 2010.

norme nplab experts-comptables

Les nouveautés apportées par la NPLAB

Il est possible de constater 5 principaux changements entre la norme actuellement en vigueur et la NPLAB :

  • Le plus petit niveau de prudence au cours de la réaction d’affaires, à savoir vigilance « allégée », est supprimé. Désormais, il n’est que possible de mettre en œuvre une vigilance « standard » ou « renforcée ».
  • L’obligation de vérification de l’identité du client s’ajoute à celle d’identification. Sans ces étapes, un expert-comptable ne peut débuter ses travaux ou les continuer. Il se voit même désormais contraint d’effectuer une déclaration de soupçon dans pareille situation.
  • La possibilité pour un professionnel de disposer d’un accès au registre des bénéficiaires effectifs est offerte. Cela peut aider à respecter l’obligation d’identification précédemment évoquée.
  • Les résidents français peuvent aussi être qualifiés de « personnes politiquement exposées »
  • La déclaration de soupçon pourra être établie par un expert-comptable autre que celui qui est en charge de la mission (si le déclarant est un expert-comptable remplissant une autre mission pour le client ou s’il est l’expert-comptable qu’a désigné la structure d’exercice professionnel pour remplir ce travail).

Autant dire que les changements sont importants et qu’il faudra vite les assimiler pour les professionnels de l’expertise-comptable.

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