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Pertes financières : qu’est ce que l’opération du coup d’accordéon ?

Lorsqu'une entreprise subit trop de pertes financières, elle doit restructurer son capital afin d'éviter la cessation d'activité. Elle peut alors faire appel à une technique appelée « le coup d'accordéon » pour faire face à ses difficultés. Voyons en quoi consiste cette opération financière

L'opération du coup d'accordéon

Si les capitaux propres d'une entreprise descendent en dessous de la moitié de son capital social, le Code de Commerce impose à cette dernière le choix entre la dissolution de la société ou la reconstitution des capitaux propres. Les capitaux propres correspondent au capital social, c'est-à-dire les fonds apportés au moment de la constitution de la société, les fonds ajoutés par la suite ainsi que les bénéfices qui n'ont pas été distribués. 

comptabilité coup d'accordéon

Mais parfois, pour pouvoir continuer leur activité, les SARL et sociétés par actions procèdent à un coup d'accordéon. Cette opération se déroule en deux temps : 

  • La réduction du capital pour réduire les pertes et assainir le bilan comptable ;
  • L'augmentation du capital à l'aide d'un apport de trésorerie ou d'une réduction des dettes.

L'argent nécessaire à l'augmentation du capital est généralement apporté par de nouveaux investisseurs. Suite à ces deux étapes, le passif est effacé grâce à la diminution de capital et les capitaux propres se trouvent supérieurs à la moitié du capital social. 

Les conséquences pour les actionnaires

La technique du coup d'accordéon n'est pas sans inconvénient. En effet, le Code de Commerce précise que la réduction de capital ne doit « en aucun cas » « porter atteinte à l'égalité entre les actionnaires ». Cette opération a pour effet de réduire la valeur des parts de capital des anciens actionnaires. Or dans certains cas, le coup d'accordéon est utilisé dans le but d'évincer les actionnaires minoritaires. Le tribunal du commerce peut alors décider de sanctionner un éventuel « abus de majorité ». 

Les actionnaires minoritaires peuvent intenter une action en justice afin d'obtenir des dommages et intérêts. En cas de condamnation, l'opération de modification du capital de la société peut être tout simplement annulée.

Si vous souhaitez des informations complémentaires sur l'opération du coup d'accordéon, demandez conseil auprès de votre cabinet d'expert comptable.

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