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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : comment le comptabiliser ?

 

A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur en France et ce sont les employeurs qui vont être mis à contribution pour précompter l’impôt dû par chaque salarié dans les bulletins de paie. Une nouveauté qui implique quelques changements en comptabilité

Les indispensables nouveautés du Plan Comptable Général

Parce que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une nouveauté majeure, l’Autorité des Normes Comptables a fait évoluer le Plan Comptable Général en conséquent.

L’entreprise ne jouant qu’un rôle de collecteur de l’impôt sur le revenu et n’en supportant pas la charge, l’enregistrement comptable de ce prélèvement se réalise via un compte tiers, le compte 442 qui connaît une évolution dans son intitulé. Jusque-là connu sous «442 – Etat - Impôts et taxes recouvrables par les tiers», il devient «442 – Etat – Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’Etat».

comptabilisation impot à la source

Trois subdivisions de compte font aussi leur apparition dans le Plan Comptable Général : « 4421 – Prélèvement à la source », « 4422 – Prélèvements forfaitaires non libératoires » et « 4423 – Retenues et prélèvements sur les distributions ».

L’écriture comptable du prélèvement à la source dans les écritures de paie

L’Autorité des Normes Comptables préconise aux entreprises de ne pas modifier les écritures de paie et de considérer le prélèvement fiscal comme un moyen de paiement du salaire. Une seule écriture supplémentaire suffit donc pour enregistrer le prélèvement à la source.

Elle consiste à débiter le compte «421 – Personnel – Rémunérations dues» et à créditer le compte «4421 – Prélèvement à la source».

Pour autant, d’un point de vue du suivi, il peut être pertinent d’effectuer un enregistrement par salarié. Dans ce cas, il faut débiter les comptes «6411 – Salaires et appointements», «6413 – Primes et gratifications» et «6414 – Indemnités et avantages divers» et créditer les comptes «431 – Sécurité sociale», «437 – Autres organismes sociaux», «425 – Personnel avances et acomptes», «4421 – Prélèvement à la source» et «421 – Salaires nets à payer».

Pour être complet, une autre écriture doit être passée lors du reversement du prélèvement à la source au Trésor Public. Il faut alors débiter le compte «4421 – Prélèvement à la source» et créditer le compte «512 – Banque».

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page missions comptables.

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