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Professions libérales : quelles sont les obligations comptables pour les architectes ?

En France, un architecte a la possibilité d’exercer sa profession sous différents statuts : entreprise individuelle, société d’exercice libéral ou société commerciale. Or, c’est de ce dernier ainsi que de son régime fiscal que vont dépendre les obligations comptables auxquelles il est soumis. Voyons donc ce qui incombe à chacun.

Les obligations comptables de l’architecte exerçant en entreprise individuelle

Dès lors qu’un architecte a décidé d’exercer sa profession en nom propre, deux régimes fiscaux distincts existent :

  • Le régime micro-BNC dès lors que son chiffre d’affaires ne dépasse pas 70 000€
  • Le régime de la déclaration contrôlée

Le choix du régime fiscal a un impact sur les obligations comptables de l’architecte puisque le micro-BNC permet de bénéficier d’allégements fort appréciables.

les obligations comptables pour les architectes ?

En effet, sous le régime micro-BNC, l’architecte est dispensé de comptabilité et de déclaration de résultats, il doit juste tenir un livre de recettes et formuler une déclaration de recettes annuelle dans le cadre de l’imposition sur le revenu. A noter qu’il profite d’une franchise de TVA.

Sous le régime de la déclaration contrôlée, une comptabilité de trésorerie doit être réalisée. Autrement dit, un livre des recettes-dépenses et un registre des immobilisations et des amortissements sont à établir tout comme un compte de résultat et un bilan chaque année. Une déclaration de résultats est à formuler. En matière de TVA enfin, le régime normal ou le régime simplifié d’imposition s’applique.

Les obligations comptables de l’architecte exerçant en société commerciale

Si l’architecte peut exercer sous de nombreuses formes sociétales, il ne doit pas perdre de vue qu’il aura beaucoup plus d’obligations comptables que s’il avait choisi d’exercer en son nom propre.

En effet, en société, un architecte a l’obligation de réaliser une comptabilité d’engagement. Il devra donc enregistrer tous les mouvements affectant le patrimoine de la société, tenir 3 livres (grand livre, livre-journal, livre d’inventaire), effectuer un inventaire par an, établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et les déposer auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

En parallèle, il devra formuler une déclaration de résultats et sera soumis à la TVA au régime normal ou au régime simplifié d’imposition.

Le recours à un expert-comptable est fréquent pour les architectes exerçant sous le régime de la société.

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