Contactez-nous : 02 32 76 65 65

Quel prélèvement à la source pour les CDD et intérimaires ?

Si le prélèvement à la source a beaucoup fait parler ces derniers mois, il faut principalement savoir qu’il repose sur un taux et un prélèvement mensuel. Pour les personnes en CDI, son application est donc extrêmement simple. C’est en revanche plus complexe pour les salariés en CDD ou les intérimaires. Voyons ensemble comment cela va fonctionner…

Le prélèvement à la source pour les salariés en CDD de plus de 2 mois

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est entré en vigueur dans l’Hexagone et pour les salariés ayant un CDD d’une durée supérieure ou égale à 2 mois, ce sont les principes généraux de la réforme qui vont s’appliquer.

prélèvement à la source pour les CDD et intérimaires

En effet, ces salariés seront « traités » comme les salariés en CDI et c’est le taux personnalisé (calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus) qui sera appliqué à leurs revenus, et ce même s’il y a plusieurs CDD avec des rémunérations différentes.

Ils doivent toutefois savoir que si leurs CDD de 2019 sont à l’origine d’une baisse de plus de 10 % de leurs revenus par rapport à 2018, ils peuvent l’indiquer à l’administration fiscale qui pourra alléger le taux de prélèvement auquel le salarié est soumis.

En parallèle, si 2019 est la première année « travaillée », un taux de prélèvement par défaut (calculé sur la base d’un barème établi par l’administration fiscale) sera défini.

Un dispositif spécifique pour les salariés en CDD de moins de 2 mois et les intérimaires

Afin de s’adapter aux situations des personnes en contrat court ou en intérim et d’éviter qu’un taux neutre ne « grossisse » leur impôt, l’administration fiscale prévoit un abattement à hauteur de 50 % du SMIC net imposable, soit 624 € en 2019.

Ce dispositif spécifique ne s’applique toutefois pas dans toutes les situations puisqu’il ne peut être mis en œuvre que si le salarié ou l’intérimaire n’a pas déjà demandé un taux personnalisé. Sinon, c’est le taux personnalisé que l’employeur a reçu qui s’applique, et ce sans abattement.

De plus, même si vous n’avez pas opté pour le taux personnalisé, le dispositif spécifique ne s’appliquera qu’un temps, l’administration fiscale étant capable au terme de plusieurs missions d’établir le taux personnalisé à appliquer aux revenus.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, demandez conseil auprès de votre cabinet d'expert comptable.

Partagez cet article :

Laisser un commentaire