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Quelles nouveautés pour la comptabilité dans le Projet de Loi de Finances 2019 ?

Adopté par l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2018, le Projet de Loi de Finances 2019 n’inclut aucune mesure purement comptable. Toutefois, de nouvelles dispositions en matière d’imposition des sociétés font leur apparition et vont impacter la comptabilité. Voici donc un petit aperçu des nouveautés que les comptables vont devoir prendre en compte dans leur activité.

L’impôt sur les sociétés connaît quelques aménagements

Le Projet de Loi de Finances 2019 prévoit quelques changements en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés.

Tout d’abord, il permet aux sociétés et groupements de personnes (SNC, SCS, SC, SEP, EIRL et EURL) ayant opté pour l’impôt sur les sociétés plutôt que pour l’impôt sur le revenu de revenir sur leur décision alors que l’option demeurait irrévocable jusque-là. Toutefois, cette renonciation à l’impôt sur les sociétés, désormais irrévocable, doit intervenir avant la fin du mois précédant la date limite de versement du premier acompte d’impôt sur les sociétés du 5ème exercice suivant celui au cours duquel l’option a été exercée.

projet loi des finances 2019

©MEF

Ensuite, à compter du 1er janvier 2019, si les plus-values liées à une cession de titres de participation restent exonérées d’impôt à l’exception d’une quote-part de frais et charges, cette dernière diminue puisque si elle représentait jusque-là 12% de la plus-value, ce taux est abaissé à 5%.

Enfin, le Projet de Loi de Finances 2019 crée une clause anti-abus dans le Code Général des Impôts. Ainsi, les montages mis en place pour des raisons fiscales plus que commerciales seront désormais illégaux.

D’autres changements impactant la comptabilité

Au rang des nouveautés apportées par le Projet de Loi de Finances 2019, il est aussi possible d’évoquer :

  • La revalorisation de la taxe sur les salaires. Les taux en vigueur seront de 4,25% pour les 7924 premiers euros, 8,5% jusqu’à 15821€ et 13,6% au-delà
  • La suppression de la provision pour essaimage. N’étant pas parvenu à faire ses preuves, ce dispositif qui permettait aux entreprises de prêter des fonds à un ancien salarié ayant créé sa propre affaire est abandonné

Pour être complet, notons que 2019 verra le taux de l’impôt sur les sociétés continuer de baisser et le CICE être supprimé, et ce conformément aux Lois de Finances des années précédentes.

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