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Quelles sont les conditions pour suspendre son activité en micro-entreprise ?

Vous souhaitez suspendre temporairement votre activité en micro-entreprise pour quelques mois ? Mais vous ne voulez pas, pour autant, y mettre un terme définitif. Quelles sont les démarches à effectuer pour réaliser cette « parenthèse » professionnelle ? Voici les réponses en quelques points.

Déclarer une cessation temporaire d’activité pour une micro-entreprise

Vous ne devez pas confondre la cessation temporaire d’activité (pour les micro-entreprises) et la mise en sommeil (pour les sociétés commerciales : SARL, SA, SAS, EURL, SNC, ect.). Lors de l’arrêt momentané de votre activité, votre micro-entreprise conserve son immatriculation et continue son fonctionnement social et fiscal.

Pour mettre votre entreprise entre parenthèses, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Vous déclarez « 0 » en CA mensuellement, ou tous les trimestres. Cette déclaration de suspension d’activité est possible pendant 24 mois seulement.
  • Dans le cadre d’une entreprise individuelle (personne physique), vous pouvez mettre votre entreprise en cessation temporaire d’activité, avec possibilité d’une reprise d’activité. Attention : pour une activité commerciale, cette démarche est limitée sur un an et vous ne pouvez la renouveler qu’une seule fois seulement pour 12 mois supplémentaires.

Pour autant, vous restez redevable de la CFE durant la première année et vous devez effectuer votre déclaration d’impôt sur les bénéfices en précisant « néant ».

cessation temporaire micro entreprise

Les déclarations à effectuer

Seul, le représentant légal de l’entreprise peut décider de la cessation temporaire d’activité. Vous devez envoyer sous 30 jours une demande auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. 

  • Si vous aviez une activité commerciale, cette déclaration se fait auprès de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) de votre territoire (coût : 100€) 
  • Pour une activité qui a une partie artisanale, avec une inscription au répertoire des métiers, cette déclaration se fait auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) (Coût : 80€).
  • Le professionnel libéral doit utiliser le formulaire P2PL « Déclaration de modification – Personne physique Profession libérale et assimilée ».
  • La déclaration à l’URSSAF est gratuite.

Cette demande sera suivie d’une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) selon votre activité. 

Si vous souhaitez des informations complémentaires, demandez conseil auprès de votre cabinet d'expert comptable.

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