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Qu’est-ce qu’un transfert de charge et comment le comptabiliser ?

 

La comptabilité est une discipline technique présentant de nombreuses particularités. C’est le cas des transferts de charge qui prennent la forme de contreparties à certaines opérations. Voyons donc plus en détails de quoi il s’agit mais aussi comment les comptabiliser.

Un transfert de charge, c’est quoi ?

Derrière la notion de « transfert de charge », se trouvent les contreparties d’opérations bien spécifiques ayant pour but d’éviter qu’une charge ne vienne impacter le résultat comptable. En effet, les opérations concernées présentent trois caractéristiques :

  • L’impossibilité d’être affectées sans équivoque lorsque l’entreprise enregistre son écriture comptable
  • Les sommes correspondantes ont été acquittées pour le compte des tiers
  • Leur nature n’est pas immédiatement connue

Répondent ainsi aux critères des opérations comme le versement d’aides à l’embauche, le vol de stocks ou encore les avantages en nature pour citer quelques exemples.

comptabilisation transfert de charge

Il est possible de les classer en trois types de transferts de charge :

  • Les transferts de charges d’exploitation
  • Les transferts de charges financières
  • Les transferts de charges exceptionnelles

Il est toutefois bon de noter qu’il est impossible et même interdit de recourir aux transferts de charge dans certaines situations. C’est le cas lorsqu’il se produit une erreur dans l’imputation d’une charge ou lorsqu’il existe une possibilité de l’imputer immédiatement.

Comment comptabiliser un transfert de charge ?

Dans le cadre de son activité, une entreprise est régulièrement conduite à composer avec des transferts de charge en comptabilité. Pour les enregistrer, l’écriture dépend du type de transfert de charge :

  • Pour un transfert de charges d’exploitation, il faut débiter le compte de bilan ou de gestion concerné et créditer en contrepartie le compte «791 – Transferts de charges d’exploitation»
  • Pour un transfert de charges financières, débiter le compte de bilan ou de gestion concerné et créditer le compte «796 – Transferts de charges financières» est la marche à suivre
  • Pour un transfert de charges exceptionnelles, un débit du compte de bilan ou de gestion concerné s’impose ainsi qu’un crédit du compte «797 – Transferts de charges exceptionnelles»

Dès lors qu’une entreprise a recours à des transferts de charge et que ces derniers ont une importance significative, elle doit en indiquer la nature, le montant et le traitement comptable dans l’annexe.

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