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Qu’est-ce qu’un tableau des engagements financiers ?

Figurant dans l’annexe comptable dès lors qu’il contient des éléments présentant un caractère significatif, le tableau des engagements financiers est un document financier méconnu. Voici donc un aperçu de son contenu mais aussi des règles à respecter pour son établissement.

À quoi correspond le tableau des engagements financiers ?

Derrière la notion de tableau des engagements financiers, se cache en réalité une multitude de tableaux qui présentent la particularité de répertorier différents éléments :

  • Les engagements financiers simples. Devront ainsi apparaître de nombreuses données telles les engagements garantis par des sûretés personnelles (cautionnements, garanties ou avals), les créances cédées non échues, les abandons de créances, les garanties d’actifs et de passifs, etc…
  • Les engagements financiers complexes. Ils correspondent principalement aux engagements pris dans le cadre de contrat de crédit-bail ou dans le cadre du règlement des difficultés. Toutefois, c’est aussi là que doivent apparaître les engagements plus complexes tels l’émission de certificats de valeur garantie ou encore la vente de titres avec faculté de rachat
  • Les dettes et créances garanties par le nantissement, l’hypothèque ou encore le gage

Tableau engagements financiers

Toutefois, seuls doivent apparaître les engagements considérés comme « significatifs » par l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) :

  • Les avals, cautions et garanties s’ils représentent au moins 10% du résultat courant
  • Les effets escomptés non échus s’ils représentent au moins 10% des créances clients
  • Les dettes/créances garanties par des sûretés réelles si elles représentent au moins 10% de l’actif/des postes d’actifs concernés
  • Les engagements dans le cadre de contrats de crédit-bail dès le 1er euro

Comment construire le tableau des engagements financiers ?

Très technique, l’élaboration de ce document financier va nécessiter la réalisation de plusieurs tableaux. Généralement, sauf existence d’engagements très spécifiques, 4 tableaux permettent d’avoir un aperçu clair et précis du contenu de ce document :

  • Un tableau des engagements financiers répartis selon les bénéficiaires
  • Un tableau des nantissements et hypothèques sur immobilisations
  • Un tableau des dettes garanties par des sûretés réelles
  • Un tableau des engagements de crédit-bail

Pour autant, aucun formalisme n’existe et ce n’est là qu’une idée pour construire simplement ce document financier. Toutefois, le plus souvent, le tableau des engagements financiers est établi par un expert-comptable qui en maîtrise parfaitement les rudiments.

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