Contactez-nous : 02 32 76 65 65

Rédiger le procès-verbal d’une assemblée générale

Toute assemblée générale doit donner lieu à un procès-verbal qui va relater tout ce qui a été dit et décidé. Ce document doit toutefois respecter un certain formalisme, certaines règles étant communes à toutes les sociétés alors que d’autres règles sont spécifiques à un statut juridique bien précis. Voyons ensemble ce qu’il faut savoir sur la rédaction du procès-verbal d’une assemblée générale.

Un procès-verbal d’assemblée générale, c’est quoi ?

Un procès-verbal est « un compte-rendu officiel et écrit des délibérations et des décisions prises lors d’une réunion ».

Lorsque cette réunion est une assemblée générale, la rédaction du procès-verbal est une obligation légale, ce document pouvant faire foi en cas de litige, du moins jusqu’à simple preuve contraire.

Qui doit rédiger le procès-verbal d’une assemblée générale ?

Contrairement à ce que l’on peut entendre parfois, le procès-verbal d’une assemblée générale n’est pas un « acte authentique » mais un « acte sous seing privé ». Autrement dit, le recours à un officier public ou ministériel n’est pas obligatoire (sauf dans de très rares cas comme lorsque des délibérations concernent des opérations immobilières).

procès-verbal assemblée générale

Le plus souvent, la responsabilité de dresser un procès-verbal d’assemblée générale incombe donc aux membres des organes exécutifs. Dans la pratique, c’est toutefois plutôt un secrétaire de séance désigné par les associés, un membre de l’équipe administrative de l’entreprise ou encore un tiers extérieur compétent — un avocat la plupart du temps — qui va se charger d’établir ce compte-rendu.

Il doit le faire le plus rapidement possible — pas nécessairement immédiatement — afin que le document puisse être paraphé et signé par les personnes compétentes.

Le contenu du procès-verbal d’assemblée générale

Le procès-verbal d’assemblée générale doit respecter un formalisme précis. Ainsi, quel que soit le statut de l’entreprise, il doit contenir :

  • La date et le lieu de la réunion
  • Les identités des associés présents ou représentés
  • Les documents et rapports présentés lors de l’assemblée générale
  • Le résumé des débats
  • La liste des résolutions mises en résolution
  • Le résultat de tous les votes effectués

Peuvent également être nécessaires le nom, prénom et qualité du président de l’assemblée et les parts sociales de chaque associé (cas de la SARL) et le mode de convocation, l’ordre du jour, la composition du bureau et le quorum atteint (cas de la SA).

Si vous souhaitez plus d'informations concernant la rédaction d'un procès-verbal pour votre entreprise, n'hésitez pas à prendre contact avec un expert-comptable qui saura vous guider.

Partagez cet article :

Laisser un commentaire