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Un allègement de la TVS pour les nouveaux véhicules de société

Alors que l’article 18 du projet de loi de finances 2020 entend réformer l’intégralité des taxes relatives aux véhicules à moteur, il prévoit entre autres d’alléger la taxe sur les véhicules de société (TVS), dès lors que ces derniers relèvent du nouveau dispositif d’immatriculation. Voyons donc plus en détail comment devrait se mettre en place cet allègement de la TVS pour les nouveaux véhicules.

En quoi consiste l’allègement de la Taxe sur les Véhicules de Société ?

Devant entrer en vigueur au plus tard au 1er juillet 2020, l’allègement de la TVS prend principalement la forme d’une modification du barème de la composante 1 (émission de CO2 du véhicule) de la taxe.

allègement tvs véhicule de fonctionEn effet, le barème définissant le tarif de la taxe sur la base des émissions de CO2 du véhicule a été lissé et se compose désormais de 15 paliers (contre 9 précédemment). Ce lissage conduit à des baisses de taux dans la plupart des situations. Par exemple, un véhicule émettant de 160 à 170 g de dioxyde de carbone était soumis à une taxe de 19,5 € par gramme de dioxyde de carbone. Avec la réforme, sa taxe sera de seulement 6,5 € par gramme de dioxyde de carbone.

La réforme assouplit également les règles d’exonération de cette composante 1 pour les véhicules hybrides. Jusque-là, une exonération était possible pour les véhicules hybrides émettant moins de 101 grammes de CO2 par kilomètre. La réforme porte le palier à 121 grammes de CO2 par kilomètre.

Enfin, notez que pour la composante 2 (émission de polluants atmosphériques) de la Taxe sur les Véhicules de Société, les véhicules hybrides (motorisation électrique + motorisation gazole) sont à classer dans la catégorie « Diesel et assimilés » dès lors qu’ils consomment plus de 120 grammes de CO2 par kilomètre.

Quels véhicules seront concernés par l’allègement de la TVS ?

Tous les véhicules circulant sur les routes françaises ne sont pas concernés par la Taxe sur les Véhicules de Société.

Ainsi, elle ne concerne que les véhicules destinés au transport des voyageurs, de leurs bagages et de leurs biens dans un compartiment unique qui sont utilisés par une société (quel que soit le statut de celle-ci), immatriculés par celle-ci, et ce qu’ils soient détenus ou loués.

L’allègement de la Taxe sur les Véhicules de Société sera quant à lui réservé aux véhicules respectant ces critères et relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, autrement dit ceux qui seront immatriculés à compter d’une date prochainement fixée par décret.

Notez que des exceptions existent. Ainsi, les véhicules destinés exclusivement à la vente, au transport du public (VTC ou taxis), à l’enseignement de la conduite automobile ou à usage agricole sont exonérés de TVS.

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