Contactez-nous : 02 32 76 65 65

Clôture d’exercice comptable annuel : l’annexe comptable

Les comptes annuels d'une société ayant la qualité de commerçant doivent se composer de trois documents différents : le bilan, le compte de résultat et enfin l'annexe comptable. Revenons sur ce dernier document et sur ce qu'il doit contenir. 

Qu'est-ce que l'annexe comptable ?

Ce document synthétique retrace les informations nécessaires pour compléter, préciser ou corriger le bilan comptable et le compte de résultat d'une entreprise. Son objectif est de faciliter la compréhension des deux autres documents.  Le plan comptable général et le code de commerce imposent un certain nombre de dispositions devant figurer dans l'annexe comptable

Elle doit inclure deux types d'informations : celles qui sont obligatoires et celles d'importance significative, c'est-à-dire toutes les informations qui vous paraissent importantes pour comprendre le compte de résultat et le bilan de votre entreprise

annexe comptable

L'annexe comptable est-elle obligatoire ?

L'annexe comptable est obligatoire pour la plupart des entreprises. Toutefois, selon l’article L123-16-1 du code de commerce, les micro-entreprises (au sens économique) peuvent en être dispensées. 

Pour qu'une entreprise soit considérée comme micro-entreprise, elle doit respecter au moins deux des trois critères suivants : 

  • total du bilan inférieur ou égal à 350 000 euros ;
  • chiffre d'affaires net inférieur ou égal à 700 000 euros ;
  • nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice inférieur ou égal à 10 personnes.

Certaines sociétés ont la possibilité de produire une annexe simplifiée ou abrégée.

Que sont les annexes simplifiées et abrégées ?

Selon le type de l'entreprise, sa forme juridique et sa taille, trois formes d'annexe peuvent être réalisées :

  • l'annexe normale (ou annexe de base) ;
  • l'annexe simplifiée ;
  • l'annexe abrégée.

Une annexe simplifiée contient moins d'informations que l'annexe de base et est, par conséquent, réalisée plus facilement. Elle est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés avec un chiffre d'affaires limité à 8 millions d'euros.

Une annexe abrégée concerne les petites entreprises qui, du point de vue fiscal, dépendent du régime réel simplifié. Cette annexe est encore plus allégée que l'annexe simplifiée. L'article 831-2 du plan comptable général indique qu'elle doit inclure  « toutes les informations d’importance significative sur la situation patrimoniale et financière ainsi que sur les résultats de l’entreprise ».

Si vous souhaitez des informations complémentaires concernant l'annexe comptable, demandez conseil auprès de notre cabinet d'expert comptable.

Partagez cet article :

Laisser un commentaire