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Comment s’effectue la comptabilisation des chèques vacances ?

Les chèques-vacances offrent aux salariés un complément de revenu exonéré des charges. Comment mettre en place ce système de chèques-vacances en tant qu’entreprise ? Comment les comptabiliser ?

Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement avec un montant défini. Ils peuvent être utilisés par le salarié, toute l’année, auprès des organismes conventionnés par l’Agence Nationale des Chèques-Vacances (l’ANCV) lors de voyages en Europe ou pour des loisirs.

C’est l’employeur qui décide des modalités d’attribution de ces chèques et qui prend à sa charge une partie des coûts. Les salariés bénéficiaires contribuent au reste selon une quotité de participation spécifique :

  • Pour une PME, l’intégralité de ces chèques est attribuée aux salariés avec une exonération plafonnée et soumise à condition.
  • Pour les grandes entreprises, si il y a un Comité d’entreprise (CE), c’est le CE qui bénéficie des chèques-vacances. Sans participation patronale, les chèques-vacances sont totalement exonérés.

comptabilisation des chèques vacances

Comment comptabiliser les chèques-vacances ?

On peut comparer la comptabilisation des chèques-vacances à la comptabilisation des tickets-restaurants. Pour attribuer des chèques-vacances à ses salariés, l’entreprise doit faire une commande à l’ANCV. L’entreprise paiera des frais d’ouverture de compte exonérée de TVA, des frais de livraison et une commission de 1€ du montant des chèques-vacances.

Pour la comptabilité, des écritures spécifiques doivent être comptabilisées en supplément des écritures de paie:

Débit

  • Le compte 437 « Autres organismes sociaux » pour la valeur des chèques-vacances ;
  • Le compte 622 « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires » pour la commission versée à l’ANCV.

Crédit

  • Le compte 401 « Fournisseurs ».

L’exonération de la part patronale pour les chèques-vacances

Les chèques-vacances sont déductibles et exonérés de charges sociales selon certaines conditions :

La participation patronale aux chèques-vacances varie selon le salaire et le nombre d’enfants du salarié. L’employeur peut financer de 80% à 95% de la valeur faciale des chèques-vacances (compte 647 débité et compte 437 crédité) tandis que le salarié aura son salaire net diminué du montant de CSG et CRDS sur la part patronale (compte 421 débité et compte 437 crédité).

Si vous souhaitez des informations complémentaires concernant la comptabilisation des chèques-vacances, demandez conseil auprès de notre cabinet d'expert comptable.

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