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Comment comptabiliser une augmentation de capital ?

 

Liée à une volonté de renforcer la crédibilité d’une entreprise sur les marchés ou de reconstituer les capitaux propres et/ou consécutive à l’arrivée de nouveaux associés, une augmentation de capital est une opération pouvant prendre différentes formes. Voici les règles à suivre pour l’enregistrer sur le plan comptable.

L’enregistrement comptable d’une augmentation de capital en numéraire

Enregistrée à la date d’établissement du certificat du dépositaire (cas de la SA) ou à la date de l’Assemblée Générale l’actant (cas de la SARL), l’augmentation de capital en numéraire prend la forme d’une « mise en vente » d’actions nouvelles à un prix au moins égal à la valeur nominale des titres. Le surplus est baptisé « prime d’émission ».

L’enregistrement comptable d’une telle opération se déroule en 3 temps :

  • La promesse d’apport fait l’objet de deux écritures. Pour le capital appelé, c’est-à-dire celui dont la société a demandé la libération aux associés, le compte «4562 - Actionnaires Capital appelé non versé» va devoir être débité alors que les comptes «1012 - Capital souscrit appelé non versé» et «1041 – Prime d’émission» seront crédités. Pour le capital non appelé, il faut débiter le compte «109 – Actionnaires capital souscrit non appelé» et créditer le compte «1011 – Capital souscrit non appelé».
  • Les apports des associés. Ils sont enregistrés en débitant le compte «512 – Banque» et créditant le compte «4562 – Actionnaires capital appelé non versé»
  • Le versement du capital. Le compte «1012 – Capital souscrit appelé non versé» est débité alors que le compte «1013 – Capital souscrit appelé et versé» est crédité.

Des écritures comptables différentes seront à rédiger si l’augmentation de capital se réalise par incorporation de réserves, par apports en nature ou par compensation avec des créances.

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L’enregistrement comptable des frais d’augmentation du capital

Lorsqu’une entreprise réalise une augmentation de capital, divers frais sont dus tels des frais de publicité ou des honoraires. Ceux-ci doivent être enregistrés et s’il arrive parfois qu’ils soient considérés comme des charges, ils sont le plus souvent imputés aux primes d’émission comme suit.

D’abord, le compte «1041 – Prime d’émission» est débité de leur montant brut et le compte «401 – Fournisseurs» est crédité.

Dans un second temps, le compte « 695 – Impôt sur les bénéfices » est débité et le compte « 1041 – Prime d’émission » est crédité.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, demandez conseil auprès de votre cabinet d'expert comptable.

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