Contactez-nous : 02 32 76 65 65

Impôt sur les sociétés : fonctionnement et comptabilisation

 

L’ensemble des entreprises dont les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés ont l’obligation de procéder à un enregistrement comptable qui se déroule en deux temps avec la comptabilisation de l’impôt sur les sociétés d’une part et des acomptes de ce même impôt d’autre part. Présentation…

L’impôt sur les sociétés : présentation et taux

Il est bon de savoir qu’en France, toutes les sociétés de capitaux sont redevables de l’impôt sur les sociétés. C’est donc le cas des sociétés anonymes (SA), des sociétés en commandite par actions (SCA), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés anonymes simplifiées (SAS) et enfin des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL).

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est établi à 33,3% (28% à compter de l’exercice 2019). Un taux réduit d’impôt sur les sociétés fixé à 15% existe aussi lorsque l’assiette de son calcul est inférieure à 38 120€.

impot sur les sociétés comptabilité

L’écriture comptable de l’impôt sur les sociétés de l’exercice

A la clôture de tout exercice comptable, une société détermine son résultat fiscal, celui-là même sur lequel est assis l’impôt sur les sociétés. Ainsi, une fois le taux en vigueur appliqué, une entreprise sait le montant de l’impôt dont elle va devoir s’acquitter pour l’exercice.

Afin de l’enregistrer dans la comptabilité, il faut débiter le compte « 695 – Impôt sur les bénéfices » du montant total à payer et créditer le compte « 444 – Etat – Impôts sur les bénéfices » du montant équivalent.

Cet enregistrement comptable du solde d’impôt sur les sociétés va s’accompagner par une créance fiscale à l’actif du bilan ou une dette fiscale au passif du bilan selon que les acomptes déjà versés soient supérieurs ou inférieurs au montant d’impôt à verser à l’administration fiscale.

L’écriture comptable des acomptes de l’impôt sur les sociétés

Dès lors qu’une entreprise doit verser un impôt sur les sociétés pour l’exercice précédent d’un montant supérieur à 3000€, elle est tenue de le faire via 4 acomptes dont les échéances sont prévues au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Ces acomptes font l’objet d’un enregistrement comptable qui consiste à débiter le compte « 444 – Etat – Impôts sur les bénéfices » du montant de l’acompte et à créditer le compte « 512 – Banque ».

Partagez cet article :

Laisser un commentaire