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Les nouveautés fiscales et sociales de 2019 pour les micro-entrepreneurs

Chaque nouvelle année s’accompagne de son lot de nouveautés pour ceux qui travaillent. Naturellement, les micro-entrepreneurs n’y ont pas échappé et en 2019 ils ont dû composer avec de nombreuses nouveautés fiscales mais aussi sociales. Présentation…

Micro-entrepreneurs : les nouveautés fiscales 2019

Au 1er janvier 2019, les micro-entrepreneurs ont été confrontés à plusieurs nouveautés sur le plan fiscal :

  • L’obligation de déclaration de leur chiffre d’affaires (même s’il est nul) en ligne sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’application mobile dédiée.
  • Le nouveau plafond à respecter afin d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour un individu seul s’établit à 27 086 € (ce plafond est à majorer de 50 % par demi-part supplémentaire).
  • Le prélèvement à la source est entré en vigueur. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, le prélèvement à la source ne vous concerne pas. Dans le cas contraire, votre impôt sur le revenu est à payer sous forme d’acomptes payés chaque mois ou chaque trimestre à l’administration fiscale et calculés sur la base des années précédentes. Les micro-entrepreneurs qui se sont lancés en 2019 et qui n’ont pas opté pour le versement libératoire ont pour leur part le choix entre payer l’intégralité de leur impôt en 2020 (en une seule fois par conséquent) ou verser des acomptes mensuellement ou trimestriellement qui sont calculés via un simulateur.

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Micro-entrepreneurs : les nouveautés sociales 2019

Sur le plan social aussi, 2019 a été marquée par plusieurs nouveautés pour les micro-entrepreneurs :

  • L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) devient l’ACRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise) et ses conditions d’obtention s’assouplissent.

Depuis le 1er janvier 2019, peuvent en bénéficier tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise dès lors qu’ils n’ont pas déjà profité de cette aide au cours des 3 années qui précèdent leur demande

  • Le rattachement à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence est déjà effectif si vous avez débuté votre activité de micro-entrepreneur en 2019. Dans le cas contraire, vous êtes encore rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants jusqu’à la fin 2019 et la bascule vers la CPAM aura lieu courant 2020

Un droit au chômage pour les indépendants a été mis en place en 2019. Ainsi, tout travailleur indépendant mettant un terme à son activité et respectant 3 conditions (derniers revenus annuels supérieurs à 10 000 €, minimum 2 ans d’exercice en tant qu’indépendant, jugement de redressement ou liquidation judiciaire) peur prétendre à une allocation maximale de 800 € par mois pendant un semestre.

Si vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés en comptabilité, il est recommandé de contacter un cabinet d'expert-comptable.

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