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De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs
Gestion
De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs
La ministre de l’Agriculture a annoncé récemment de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs, notamment la prise en charge par l’État des intérêts des prêts de trésorerie.
Un mois après l’annonce du vaste plan CASI (Climat – Adaptation – Sécheresse – Incendies), la ministre de l’Agriculture vient de présenter un certain nombre de mesures complémentaires destinées à soutenir la trésorerie des exploitations agricoles.
Des prêts à taux zéro
En premier lieu, la ministre a indiqué que l’État prendrait en charge les intérêts (2,5 %) des prêts de trésorerie souscrits par les exploitants agricoles auprès des banques qui les ont déployés. Ces prêts à taux réduit deviendront donc des prêts à taux zéro.
En outre, les agriculteurs nouvellement installés auront la possibilité de rééchelonner leur prêt. Et, là encore, l’État prendra en charge les intérêts et le surcoût lié à ce report.
Des crédits supplémentaires pour le fonds d’urgence
En deuxième lieu, le fonds d’urgence « de réarmement » agricole, initialement doté de 235 milliards d’euros, se voit crédité de 21 milliards d’euros supplémentaires. Rappelons que ce fonds est destiné à permettre de financer notamment l’achat de fourrages, d’aliments pour animaux, de semences et de plants.
En principe, les premiers paiements sont en train d’être versés sur les comptes bancaires des exploitants agricoles.
Le contrôle du dégrèvement de la TFPNB
Autre annonce de la ministre, l’obligation faite aux bailleurs de répercuter sur leurs fermiers les dégrèvements de taxe foncière sur le non bâti (TFNB) qui sont accordés dans le cadre du plan CASI sera renforcée via une modification des procédures fiscales.
La réouverture du guichet d’aide à l’achat de GNR
S’agissant de l’aide à l’achat de gazole non routier (GNR) de 15 centimes d’euro par litre, le guichet pour les achats effectués en avril, mai et juin va être réouvert pour permettre aux retardataires de percevoir l’aide.
Rappel : l’aide à l’achat de GNR est prolongée jusqu’à la fin de l’année.
Des assouplissements pour l’aide à l’achat d’engrais azotés simples
Enfin, la procédure pour demander l’aide à l’achat d’engrais azotés simples est assouplie. Désormais, une facture non acquittée ou même un simple bon de commande suffiront pour déposer et enregistrer une demande. Sachant que la facture acquittée devra être déposée ensuite pour prouver le paiement.
Le montant de cette aide s’élève à 50 € ou à 70 €, selon les cas, par tonne d’engrais achetés, plafonné à 50 % des achats réalisés en 2025. Elle n’est versée que si son montant atteint 350 €.
Rappel : l’aide à l’achat d’engrais est également prolongée pour les achats réalisés jusqu’à la fin de l’année.
