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Quelles sont les obligations pour comptabiliser une TPE ?

 

Les obligations comptables des Très Petites Entreprises (TPE) sont étroitement liées au statut qu’elles adoptent pour leur activité. Aussi, elles peuvent considérablement varier d’une structure à l’autre…

Les différents statuts des TPE

A l’heure où les TPE, notion utilisée pour qualifier les entreprises embauchant moins de 10 salariés, représentent plus de 95% des entreprises françaises, elles peuvent opter pour 3 régimes sociaux et fiscaux différents :

  • Le régime de la microentreprise (autoentrepreneur) est accessible aux structures dont le chiffre d’affaires est inférieur à 82800€ (activité commerciale) ou 33100€ (services)
  • Le régime réel simplifié est accessible aux sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 788000€ (activité commerciale) ou 238000€ (services)
  • Le régime réel s’impose aux sociétés dépassant les seuils de chiffre d’affaires évoqués

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Les obligations comptables accompagnant chaque statut

Les TPE assujetties au régime de l’autoentrepreneur n’ont que des obligations comptables très limitées. La tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire bien que conseillée pour des raisons de gestion. La tenue d’un registre des achats/ventes (activité commerciale) et une conservation des factures sont suffisantes.

Les TPE soumises au régime réel simplifié doivent tenir une comptabilité « super-simplifiée ». Autrement dit, elles doivent tenir uniquement une comptabilité de trésorerie (enregistrement des flux financiers au moment de leur apparition sur le compte bancaire) et un livre-journal trimestriel. Dans ce dernier, doivent apparaître achats et ventes avec, pour chaque opération, date, objet, numéro de facture et mode de paiement.

Les TPE soumises au régime réel normal doivent composer avec davantage de contraintes. Réalisée par l’entreprise ou déléguée à un expert-comptable, la comptabilité d’une telle structure impose la tenue d’un livre-journal (enregistrement de toutes les opérations par ordre chronologique), d’un grand livre (ventilation des opérations par comptes) et d’un livre d’inventaire. En fin d’exercice, ces documents sont complétés par un inventaire et par les comptes annuels à savoir compte de résultat, bilan et annexes.

Le non-respect des obligations comptables expose une entreprise à la taxation d’office. Dans cette situation, l’administration fiscale ne peut s’appuyer sur la comptabilité pour déterminer l’impôt à payer. Elle utilise donc des chiffres de référence et des statistiques pour calculer son montant, souvent bien plus élevé que celui qui aurait dû être payé. La négligence se paie donc au prix fort…

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