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Qu’est-ce qu’une subvention et quels sont ses avantages ?

Au cours de leur vie, de nombreuses entreprises se voient octroyer des subventions qui émanent le plus souvent de l’État ou des collectivités locales. Pouvant prendre différentes formes, les subventions sont considérées comme plus avantageuses que d’autres aides financières. À juste titre ?

Une subvention, c’est quoi ?

Par définition, une subvention est une « aide financière octroyée par une entité publique à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d’une finalité précise ».

Autrement dit, la subvention est une aide octroyée sous conditions dont la visée est le plus souvent d’inciter l’investissement ou l’emploi ou bien d’aider au développement ou au maintien d’une activité dans une zone géographique donnée.

avantages subvention

Dès lors qu’elle est utilisée pour atteindre l’objectif pour lequel elle a été octroyée, la subvention n’a pas à être remboursée.

Quelles sont les différentes formes de subvention ?

Il est possible de distinguer trois formes différentes de subvention :

  • La subvention d’investissement ou subvention d’équipement. Comme son nom l’indique, elle sert à financer l’achat d’équipements ou des investissements d’intérêt public.
  • La subvention d’exploitation ou subvention de fonctionnement. Elle a vocation à financer l’exploitation d’une société. Autrement dit, elle doit permettre de combler un manque de recettes, de réduire le poids des charges ou encore d’encourager une filière d’activité.
  • La subvention d’équilibre. Elle est octroyée pour venir en aide à une activité nécessaire à l’intérêt général mais qui fait face à des pertes financières.

Les subventions, plus intéressantes que les autres aides financières ?

Pour une entreprise, une subvention a plusieurs avantages :

  • Elle est une aide financière que l’entreprise n’a pas à rembourser ultérieurement, contrairement à une avance par exemple
  • Elle est facile à inclure dans sa comptabilité. même si plusieurs modes de comptabilisation existent. Ainsi, une subvention d’investissement est enregistrée au bilan en tant que capitaux propres alors qu’une subvention d’exploitation ou d’équilibre est comptabilisée en produits exceptionnels au compte de résultat.
  • Elle n’est pas soumise à la TVA. sauf si elle est une contrepartie à un service rendu

Mais la subvention a aussi des inconvénients :

  • Elle est soumise à l’impôt étant donné qu’elle est une composante du résultat avant impôt
  • Elle est souvent versée sur justification de factures acquittées ce qui implique que l’entreprise doit avancer des fonds

Si vous souhaitez des informations complémentaires sur les subventions existantes et la façon les obtenir demandez conseil auprès de votre cabinet d'expert comptable.

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