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Le traitement de la C3S en comptabilité

Servant à financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est due par toutes les personnes morales de droit public ou privé dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions d’euros. Cet article va s’intéresser tout particulièrement à son traitement comptable.

L’écriture comptable du paiement de la C3S

Alors que 2017 devrait voir disparaître la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, les entreprises concernées doivent jusque-là, chaque année à la date du 15 mai, avoir déclaré leur chiffre d’affaires hors taxes, celui-là même qui permet de définir l’assiette de la C3S.

Ainsi, c’est avant le 15 mai de l’année N+1 qu’une entreprise se doit de payer la C3S. Pour calculer son montant, c’est simple plutôt puisqu’il s’agit d’appliquer le taux des contributions, à savoir 0,16%, au chiffre d’affaires hors taxes après abattement.

Quant à l’écriture comptable du paiement de la C3S, elle va consister à débiter le compte « 6371 – Contribution sociale de solidarité » et à créditer le compte « 512 – Banque ».

Le traitement de la C3S en comptabilité

L’écriture comptable d’une charge à payer de C3S

Parce que l’un des principes clés de la comptabilité française, celui d’indépendance des exercices, impose qu’une entreprise rattache les charges aux produits auxquels elles sont liées, la charge à payer de C3S devra forcément être enregistrée à la clôture de l’exercice comptable de l’année N et ce même si elle ne sera dans la réalité que déclarée et payée au 15 mai de l’année N+1.

L’enregistrement comptable de cette charge à payer de C3S impliquera de débiter le compte « 6371 – Contribution sociale de solidarité » et de créditer le compte « 4386 – Organismes sociaux / Charges à payer » pour l’exercice N.

Sur le plan fiscal, la C3S prend la forme d’une charge déductible des résultats de l’exercice au cours duquel elle est effectivement due ce qui va impliquer des retraitements comptables.

Ainsi, si la société clôture ses comptes au 31 décembre de l’année N, elle va devoir débiter le compte « 4386 – Organismes Sociaux / Charge à payer » et créditer le compte « 6371 – Contribution sociale de solidarité » en début d’année N+1 puis enregistrer le paiement de manière classique.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, demandez conseil auprès de votre cabinet d'expert comptable.

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One Response to "Le traitement de la C3S en comptabilité"

  • J.Lame
    23 août 2016 - 17:20 Répondre

    Bonjour,

    Lorsque nous parlons de la suppression de la C3S en 2017, s’agit-il de la suppression de la C3S de 2016 réglée en 2017 ou celle de 2017 réglable en 2018?

    Cdt

    J.Lame

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