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Un premier bilan de la suppression de l’ISF publié

Après une année 2019 marquée par le mouvement des Gilets jaunes, il fallait s’attendre à ce que le gouvernement effectue quelques rééquilibrages en vue de l’établissement de son budget 2020. Une baisse des impôts pour les ménages français est ainsi prévue alors que la baisse des dépenses publiques n’est plus à l’ordre du jour. La lutte contre la fraude à la TVA et contre l’optimisation fiscale se poursuivent quant à elles. Décryptons ensemble la loi Finances 2020.

Une baisse des impôts pour les ménages français 

Après deux premières années de quinquennat au cours desquelles les principaux bénéficiaires de la politique fiscale du gouvernement ont été les entreprises et les investisseurs, ce sont les ménages qui devraient en profiter en 2020. 

En effet, sur les 10,2 milliards d’euros de baisse des prélèvements prévus en 2020, 9,3 milliards concernent les ménages, le reste profitant aux entreprises.

Très concrètement, cette baisse des prélèvements devrait se matérialiser en une importante diminution de l’impôt sur le revenu (pour les classes moyennes principalement), en une baisse — voire une suppression — de la taxe d’habitation mais aussi en la défiscalisation des heures supplémentaires.

fiscalité loi finance 2020

Finalement peu d’économies en matière de dépenses publiques 

Désireux de ne pas attiser les tensions, le gouvernement français a veillé à ne pas toucher le montant des dépenses publiques alors même que la croissance du PIB sera inférieure aux prévisions (1,3 % au lieu de 1,4 %) et que le déficit public reste important.

Aussi, pour permettre de conserver un tel niveau de dépenses publiques, la loi Finances 2020 rogne ailleurs : assurance-chômage, assurance-maladie, aides au logement, dépenses des collectivités locales, etc.

Une accentuation de la lutte contre les fraudeurs

La loi Finances 2020 prévoit de transposer une directive européenne en vertu de laquelle les entreprises spécialisées dans le e-commerce ont l’obligation de collecter la TVA.

Au-delà de la lutte contre la fraude à la TVA, le gouvernement démontre aussi sa volonté de ne rien laisser passer aux acteurs du e-commerce. Ainsi, ceux qui ne joueront pas le jeu de la taxe GAFA, de la TVA mais aussi d’une réelle transparence dans les échanges avec l’administration fiscale française pourront faire l’objet d’une inscription sur liste noire.

En parallèle, et même si la mesure paraît avant tout symbolique, la loi Finances 2020 définit un cadre pour la lutte contre l’optimisation fiscale : elle entend contraindre les grands dirigeants d’entreprise à être fiscalement domiciliés en France.

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